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Le projet de loi sur les jeux en ligne a pris du retard

Posted on December 17, 2008 at 1:25 PM

PARIS (Dow Jones)--Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des paris en ligne ne sera pas présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, comme prévu, mais plutôt fin janvier, et il ne devrait pas être examiné par l'Assemblée nationale avant la fin mars 2009, rapporte lundi La Tribune, citant le député de Paris et ancien ministre des Sports, Jean-François Lamour, pressenti pour être le rapporteur du projet de loi.

Selon le quotidien économique, ce retard s'explique par des différends concernant le périmètre d'ouverture du marché.
"Le ministre du Budget, Éric Woerth, veut restreindre l'ouverture aux paris sportifs et hippiques et aux jeux de casino, en l'occurrence au poker. Mais le ministère de l'Intérieur fait le forcing pour étendre l'ouverture aux jeux de hasard (roulette, black jack, etc.), faisant valoir que cela permettrait de favoriser les acteurs français du jeu, à savoir les casinotiers", explique le journal, soulignant que cela ferait concurrence aux tickets à gratter de la Française des jeux et pourrait donc pénaliser les recettes fiscales de l'Etat.

Des arbitrages doivent également être rendus sur la fixation du taux de retour aux joueurs et sur les pouvoirs qui seront conférés à la future haute autorité du jeu, ajoute La Tribune.
Selon le quotidien, le taux de prélèvement des opérateurs de jeux en ligne "pourrait s'établir, selon un fonctionnaire, entre 10% et 12%" des mises des joueurs, ce qui les empêcheraient de rentabiliser l'activité, assurent ces derniers.

Site internet: http://www.latribune.fr

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